Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Le CA est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Rôle

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA a pour mission de :

• Adopter le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget, et le compte financier.
• Valider le rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions matérielles de l’établissement.
• Approuver le plan de prévention de la violence, incluant les actions contre le harcèlement scolaire.
• Voter sur les questions concernant l’accueil, la participation des parents d’élèves, ainsi que les questions liées à la santé, l’hygiène et la sécurité.
• Définir les règles d’organisation pédagogique et éducative.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord pour :

• Les orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves
• Le programme de l'association sportive et le conseil école-collège.
• La planification et le financement des voyages scolaires.
• L’adhésion à des groupements d’établissements pour la formation des adultes.
• La conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés).

Consultation pour avis

Le chef d’établissement peut consulter le CA sur des sujets tels que :

• Les propositions de création ou de suppression de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement.
• Le choix des manuels scolaires et outils pédagogiques.
• Les modifications des horaires d’entrée et de sortie proposées par la commune.

Composition

Présidé par le principal, le CA est composé de :

• Membres de l’administration et du personnel éducatif (principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseiller principal d’éducation).
• 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées.
• 6 enseignants, 2 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos).
• 6 représentants des parents d’élèves.
• 2 représentants des élèves.
• 2 représentants de la commune, du département, et éventuellement de l’intercommunalité (Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté).