Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Le CA est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

Rôle

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également les documents suivants :

Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement

Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire, et celles concernant l'hygiène, la santé et la sécurité.

Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves

Programme de l'association sportive

Programmation et les modes de financement des voyages scolaires

Adhésion à tout groupement d'établissements

Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)

Programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège

Modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes

Consultation pour avis

À la demande du chef d'établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement

Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques

Modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement

Composition

Le CA est présidé par le principal.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (CPE).

Le CA comporte également les membres suivants :

1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées

6 personnels élus d'enseignement et d'éducation

2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

6 représentants élus des parents d'élèves

2 représentants élus des élèves

2 représentants du département

1 représentant de la commune

1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.